Cagnotte en ligne, quel régime fiscal ?

Vous êtes nombreux à vous interroger sur la fiscalité des cagnottes en ligne, tant du point de vue du bénéficiaire que du point de vue du contributeur. Décryptage…

Je suis bénéficiaire d’une collecte, dois-je la déclarer aux impôts?

En règle générale, un don sans contrepartie doit être déclaré à l’administration comme un don manuel et taxé à 60% faute de lien de parenté.

Mais dans un cercle restreint (amis, famille, proches, réseau), si les dons sont proportionnés aux niveau de vie des donateurs et offertes à l’occasion d’un évènement particulier (anniversaire, mariage, solidarité etc.), elles peuvent être considérées comme un présent d’usage qui n’a pas à être déclaré.

J’ai participé à une cagnotte, mon don est-il déductible de mes impôts ?

Les dons versés par l’intermédiaire d’une plateforme de financement participatif font l’objet d’une réduction d’impôt s’ils sont réalisés au profit d’organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique (de type Croix rouge, Téléthon, Resto du cœur etc). Dans ces conditions, la plateforme a le droit d’émettre des reçus fiscaux pour le compte de cet organisme.

En revanche, les cagnottes permettant de soutenir des initiatives personnelles, ou les appels à la générosité (comme l’aide à une personne en difficulté), ne donnent malheureusement pas droit à une réduction.

Reçu fiscal en main, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu qui s’élève à 66% du montant du don (voire 75% s’il s’agit d’aide à des personnes en difficulté). Cette réduction est plafonnée à 20 % de votre revenu imposable.

Qui peut délivrer des reçus fiscaux ?

Cet organisme doit impérativement être à but non lucratif, avoir une gestion désintéressée et ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.

Il convient d’adresser une demande à la Direction départementale des Finances publiques du lieu du siège de l’organisme. La demande doit être formulée sur papier libre et présentée selon ce modèle.

Elle doit comporter une présentation précise et complète de l’activité exercée par l’organisme, ainsi que toutes les informations nécessaires à l’administration pour apprécier si l’organisme relève de l’une des catégories mentionnées à l’article 200 du code général des impôts :

  • Œuvres ou organismes d’intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l’environnement,
  • Associations ou fondations reconnues d’utilité publique,
  • Fonds de dotation, fondations universitaires ou partenariales,
  • Fondations du Patrimoine ou autres fondations ou associations agréées, en vue de la restauration de monuments historiques privés,
  • Fondations d’entreprises (conditions spécifiques s’agissant de la qualité des donateurs)
  • Établissements agréés d’enseignement supérieur ou artistique,
  • Organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer à la création de petites et moyennes entreprises (PME),
  • Associations culturelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs,
  • Mandataires financiers ou associations de financement électoral au profit d’un parti ou groupement politique et d’un ou plusieurs candidats.

Un don à un organisme étranger est-il éligible aux reçus fiscaux ?

La possibilité d’émission d’un reçu fiscal a été étendu aux dons consentis au profit d’organismes étrangers établis dans un Etat membre de l’Union européenne.

Ces organismes européens concernés doivent présenter des caractéristiques similaires à ceux des organismes éligibles dont le siège est situé en France. En effet, il ne suffit pas qu’un organisme se prévale de la qualification d’intérêt général qui lui est reconnue par son propre pays, il doit répondre à l’ensemble des conditions prévues par la France.

Comment vérifier son éligibilité à des reçus fiscaux ?

En vérifiant le statut de votre organisme auprès de l’administration fiscale afin de ne pas vous exposer à des pénalités. En l’absence de réponse au-delà d’un délai de 6 mois, aucune amende ne pourra être appliquée pour émission irrégulière de reçus de dons.

Attention : l’émission de reçus de dons est illégale pendant les six mois qui suivent la demande.  

Comment déclarer vos dons ?

Votre déclaration de revenus prévoit une rubrique spécifique pour les dons accessible dans la partie “Réductions et crédits d’impôts”. Il vous suffit alors d’inscrire la totalité des sommes que vous avez données. L’administration se charge de faire le calcul de la réduction.

Nul besoin d’envoyer de justificatifs, mais vous devez être capable de les fournir si l’administration fiscale vous les demande.

Comment mandater Papayoux pour l’émission de reçus fiscaux ?

Nous pouvons donner la possibilité aux contributeurs d’éditer eux même les reçus fiscaux. Pour cela, l’organisateur doit authentifier l’association en nous envoyant des pièces justificatives.

Pensez à consulter nos FAQ.